Lorsqu’on a recours à un prestataire de service, on est parfois confronté à la nécessité de résilier son contrat. Les raisons sont multiples : évolution des besoins de nettoyage, déménagement, mauvaise qualité du service, le prix, etc.
En tant que client, vous avez le droit de résilier votre contrat de nettoyage. Toutefois, un contrat est un acte juridique dont la résiliation doit être faite dans certains délais, et dans des conditions bien précises.
Résilier un contrat de nettoyage en cours n’est pas un acte anodin. En effet, il faut respecter certaines conditions précises qui assurent le bon déroulement du processus et la protection des intérêts des parties.
Quelle procédure pour résilier son contrat de nettoyage ?
Il n’y a pas de procédure unique pour résilier son contrat de nettoyage. Tout dépend du type du contrat en cours, et de la raison qui vous motive à mettre fin à votre contrat de nettoyage.
Dans le contrat de services de nettoyage établi avec votre prestataire, vous vous êtes engagé sur une durée bien précise. En règle générale cette durée peut s'étendre jusqu'à 36 mois.
Le cas de la résiliation avec préavis
Il y a deux situations où vous pouvez rompre votre contrat de nettoyage sans avoir à verser de dédommagement :
Lorsque le préavis est fixé dans votre contrat.
Cette clause doit être clairement exposée dans votre contrat de services de nettoyage. Elle peut s'étendre jusqu'à 3 mois avant la date anniversaire de votre contrat de nettoyage, et vous laisse ainsi la possibilité de notifier à votre prestataire votre envie de rompre votre contrat de prestations avant sa reconduction. Pour cela, il est préférable de le faire par écrit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez par la même occasion, envoyer une copie de votre lettre par mail à votre prestataire.
Lorsque que vous n'avez pas été informé de la reconduction de votre contrat avant son échéance…
Depuis 2008, la loi Chatel impose aux professionnels de rappeler aux clients par courrier 1 à 3 mois avant la date anniversaire de la souscription du contrat, qu'ils peuvent choisir de ne pas renouveler leur contrat.
Si votre prestataire de nettoyage n'a pas respecté cette obligation (et que vous aviez conclu un contrat à tacite reconduction), vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans être inquiété de devoir payer des frais.
Le cas de la résiliation sans préavis
Il est bien évidemment possible pour les entreprises clientes (ou copropriétés) de résilier leur contrat de services de nettoyage en cas de manquement (grave) de la société de nettoyage en charge de la propreté de leurs locaux. Des exemples de manquements graves ?
Mauvaise exécution des prestations de nettoyage (la propreté de vos locaux n'est pas satisfaisante).
Facturation de prestations non ou partiellement réalisées
Produits et/ou techniques de nettoyage utilisées non conformes
En cas de manquements graves, il convient de prendre rapidement contact avec le prestataire afin de régler le problème. Dans le cas où la société de nettoyage n'est pas en mesure de corriger le problème, vous pouvez résilier votre contrat sans préavis.
Le cas de la résiliation pour cause de déménagement
Si vous déménagez, vous pouvez résilier votre contrat de nettoyage pour cause de déménagement. Mais attention ! la plupart des contrats de nettoyage comprennent une clause de déménagement. Vous êtes tenu d'appliquer les mentions édictées par cette clause si votre contrat en contient une.
Que faire après ?
Dans le cas où vous ne souhaitez plus avoir recours aux services d’une société de nettoyage, vous êtes libre (selon les dispositions de votre contrat et les éléments vu plus haut) de débuter une procédure de résiliation pour mettre fin à vos relations professionnelles.
Mais avant toute chose, essayez de comprendre pourquoi vous souhaitez le résilier. Si c’est parce que ce n’est plus adapté à vos besoins, sachez que vous pouvez refaire appel à un autre prestataire qui correspondrait davantage à vos attentes.
Les équipes de Netex restent disponibles pour évaluer chaque demande de prestations de nettoyage de bureaux, d'immeubles, de copropriété, ainsi que du nettoyage de fin de travaux. N'hésitez pas à demander votre devis gratuit ou un rendez-vous diagnostic avec nos experts en gestion de la propreté.
